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La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Saghy-Cadenas, Pedro |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caracteristiques particulieres lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’integralite de leur vrai accord. Ni le legislateur francais ni le legislateur venezuelien ne se sont preoccupes de definir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a ete rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque decision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune securite lorsqu’on veut identifier une operation de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixes la tâche d’identifier les elements qui confortent l’operation de simulation de contrat, tant en droit civil francais qu’en droit civil venezuelien. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/f59723fb-c675-49c4-9876-02a1298dfb2b?inline |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
