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Les actes d'administration judiciaire en droit français et en droit brésilien : étude de procédure civile comparée
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Pinto, Roberta Azambuja De Magalhaes |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | Si le but final du proces consiste dans le prononce du jugement, par lequel le juge dit le droit (jurisdictio), dissipant, l'incertitude juridique et promouvant ainsi la paix sociale, d'autres actes doivent egalement etre realises pour l'accomplissement de la mission de juger dans des conditions satisfaisantes : ce sont les actes d'administration judiciaire, sujet de notre etude. Le concept francais englobe les actes d'organisation juridictionnelle et les actes de gestion procedurale qui visent, respectivement, au bon fonctionnement des juridictions et au bon deroulement de l'instance. Malgre la portee de ce sujet, il reste peu explore par les juristes et nous avons pu constater des hesitations quant a l'exacte qualification des actes du juge par la doctrine et la jurisprudence. Ceci n'est pas pourtant souhaitable dans la mesure ou les actes judiciaires administratifs sont soumis, selon le droit positif francais, a un regime different de celui qui s'applique aux actes lies a l'activite juridictionnelle. En consequence, ils ne sont pas assujettis en principe aux memes contraintes que les jugements et ne sont sujets a aucun recours. L'absence de voies de contestation liee a l'adoption d'un systeme souple dans un domaine ou le chef de juridiction dispose de pouvoirs majeurs ouvre alors des questionnements legitimes sur Je respect des principes majeurs qui gouvernent le proces et la justice. Meme si le droit bresilien ne connait pas ladite notion francaise, l'administration de la justice bresilienne requiert, elle aussi, l'accomplissement d'actes judiciaires administratifs. Les similitudes pour ce qui concerne les actes de gestion procedurale et les differences significatives dans le domaine de l'organisation juridictionnelle justifient alors la methode comparative de la presente etude qui vise a determiner les particularites et les traits communs de ces deux systemes juridiques et a identifier ce que chacun peut apprendre de l’autre dans un but constant de developpement. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01592579/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01592579v2/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01592579v1/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
