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Les Sanctions en Droit du travail : Etude comparative entre le droit français et le droit malien du travail
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Sangaré, Yacouba |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | RESUMELe Mali etant une ancienne colonie francaise, il y a de fortes ressemblances entre les deux droits au niveau de la definition de sanctions applicables notamment la requalification du contrat de travail, la nullite du contrat de travail. Mais l'application des sanctions dans ces deux pays ne se fait pas de la meme maniere. Cela s'explique par des raisons sociales, culturelles et economiques. Pour illustrer les points de convergences et de divergences entre ces deux legislations, il nous a ete necessaire d'analyser les sanctions civiles, administratives et penales dans les deux pays sur la base de l'etude en entier du droit du travail francais d'avant la reforme de la loi du 13 juillet 1973 portant sur le controle de la cause reelle et serieuse du licenciement jusqu'a nos jours notamment la loi du 28 juin 2008 sur la modernisation du marche du travail avec l'exemple de l'article L.1237-11 portant la rupture conventionnelle du contrat de travailDe cette comparaison, il m'a paru pertinent de faire des suggestions pour ameliorer le droit du travail malien a l'image du droit francais tout en l'adaptant l'avant projet unique de l'O.H.A.D.A sur le droit du travail africain a cause du developpement du marche economique et social du monde et de la place qu'y occupe en Afrique de l'Ouest. Par ce que notre code du travail date de 1992 et que depuis cette date aucune reforme importante n'a ete operee. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00796952/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
