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L’intérêt de l’enfant sur le fil: réflexions à partir des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Rasson, Anne-Catherine Mathieu, Géraldine |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | 'intérêt de l'enfant est une notion peu claire. D'aucuns l'ont qualifié de concept « protéiforme », « évolutif », « difficile à définir », « mou », « à multiples facettes », de « formule magique », d'« objet flottant non identifié ». La Cour constitutionnelle, dans le contentieux de l'établissement de la filiation, impose au fil de ses arrêts sa position à l'égard de cette délicate notion. Tout d'abord, son regard sur l'intérêt de l'enfant a évolué. Dans un premier temps, elle le considérait comme une simple valeur. Puis, petit à petit, elle l'a érigé en véritable droit fondamental. La haute juridiction estime, par ailleurs, qu'une véritable prise en compte de l'intérêt de l'enfant passe par un examen concret des circonstances de chaque espèce : l'intérêt d'un enfant n'est pas celui d'un autre. Enfin, elle a très récemment jugé que la Constitution ne permettait pas un contrôle marginal de l'intérêt de l'enfant tel que le Code civil le prévoyait jusqu'à ce jour. |
| Starting Page | 425 |
| Ending Page | 436 |
| Page Count | 12 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D695.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
