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La comparaison des processus juridiques de la libéralisation des secteurs électrique et gazier : en France et en Turquie
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Zobu, Burcu |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | La liberalisation des marches energetiques est un objectif primordial pour tous les Etats membres et candidats a l'Union europeenne. Dans le but d'arriver a un marche de l'energie, la Commission europeenne a mis en place trois paquets energie pour l'ouverture complete des marches electriques et gaziers a la concurrence etape par etape. Pour mieux comprendre les legislations et les politiques energetiques en France et en Turquie, il est indispensable d'avoir une connaissance principale sur l'organisation et le fonctionnement de leurs marches electriques et gaziers des l'origine en elaborant les institutions et entreprises monopolistiques en tant que EDF, TEK, GDF BOTAS, et leur evolution historique jusqu'a la mise en place des directives energetiques europeennes. Par la suite, il est important d'examiner chronologiquement chaque etape de liberalisation impose par les paquets energie (mise en place du marche interieur 1996-2000, le deuxieme paquet energie 2000-2007, le troisieme paquet energie 2007-2011,prochaine etape Energy 2020), et comparer la procedure juridique du proces de la liberalisation des marches energetiques en examinant leurs legislations en vigueur et leurs modifications pendant l'implementation des directives energetiques europeennes. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01512707/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
