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Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation : entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Chen, Tianhao |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | Aujourd’hui, tant en France qu’en Chine, les marches publics sont de plus en plus utilisesdans la perspective strategique, visant a poursuivre des divers objectifs de politiques publiques.Neanmoins, une telle utilisation strategique devra inevitablement affronter la logique liberale inherenteau regime des marches publics, qui ne se traduit pas seulement par le regime traditionnel liberalisesous la logique de finances publiques, mais aussi par le regime decoulant recemment de l’ambition del’ouverture des marches publics a la concurrence globale. Ainsi, parachever un equilibre entre cesdeux exigences devient un probleme crucial, notamment lors de la formulation des normes juridiquesglobales en la matiere. Bien que, a cause de la vague de globalisation juridique, une homogeneite peutdeja etre identifiee a la fois dans l’utilisation strategique et la liberalisation des marches publics entrela France et la Chine, cette tendance a la convergence n’est pas imposee par des methodes d’equilibreadoptees dans ces pays. De surcroit, en se basant sur les particularismes nationaux du droit chinois, lesmethodes d’equilibre adoptees en Chine beneficient d’une legitimite intrinseque. Il est ainsiimpossible en l’etat actuel d’inciter les pouvoirs publics chinois a se detourner en convergeant avec lesmethodes d’equilibre adoptees en France. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01624237/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |