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Essai sur l'européanisation du droit de la consommation
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Ouirini, Hanane |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | L’actualite du droit de la consommation est aujourd’hui intrinsequement marquee par le droit europeen. Qu’il s’agisse du droit europeen des contrats en general ou du droit europeen de la consommation en particulier, la matiere est au cœur d’une tension opposant les institutions communautaires qui, animees par la volonte de construire un Code civil europeen couvrant le droit des contrats, de la responsabilite delictuelle, quasi-delictuelle et meme la gestion d’affaires, sont confrontees aux craintes et reticences locales attachees a leurs specificites. Le debat juridique analyse et evalue les impacts structurels et conjoncturels resultant de cette europeanisation du droit de la consommation. Que celle-ci soit souhaitee ou subie, la realite de l’evolution du contexte socio-economique ne permet plus aujourd’hui de faire l’economie d’une approche globale et de portee europeenne, ne serait-ce qu’au regard de la necessite de promouvoir et developper le marche interieur. Le droit de la consommation represente la matiere au carrefour d’interets divergents qu’il convient de concilier, d’ou les propositions d’homogeneisation du droit au niveau europeen, portant la promesse d’un droit homogene dont la lisibilite et l’accessibilite seraient le gage d’une protection efficiente du consommateur, acteur cle dans ce vaste processus. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01384348/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
