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Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Tisseyre, Sandrine |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut etre enfermee dans une definition unique. Neanmoins, et contrairement a ce qu'il a ete pretendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut etre apprehendee eu egard a ses roles, ceux-ci se revelant precieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possedent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un role procedural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties a des negociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypotheses, la bonne foi procedurale protege la confiance du cocontractant et joue un role correctif. La bonne foi a, d'autre part, un role substanciel. Ses manifestations sont de deux ordres, annihilateur et createur. Les termes du contrat doivent refleter une certaine loyaute. Sans s'apparenter a une exigence de proportionnalite, la bonne foi permet de sanctionner certains engagements, car ceux-ci denotent une irregularite procedurale materialisee par un vice substanciel. Bien qu'il soit largement contreverse, le role substanciel de la bonne foi est bien reel. Le contenu contractuel est modifie a minima. Le role substanciel de la bonne foi conduit, en outre, a l'adjonction d'obligations implicites. Cette fonction completive doit etre distinte de l'article 1135 du Code civil. Les obligations fondees sur la bonne foi assurent la perennite du lien contractuel. Bien que diversifies, les roles de la bonne foi, et les criteres que nous proposons pour chacun d'eux, dotent la notion d'une coherence, favorisant son applicabilite. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://datyupo-b1ffd.firebaseapp.com/eu340/71BN-le-rle-de-la-bonne-foi-en-droit-des-contrats-essai-d039analyse-la-lumire-du-droit-anglais-et-du-droit-europen-par-sandrine-tisseyre-2731408200.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
