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Le droit à un environnement sain en droit européen
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Mathlouthi, Rahma Bentirou |
| Copyright Year | 2018 |
| Abstract | L’objet de cette etude porte exclusivement sur le droit a un environnement sain en droit europeen tel qu’il est decline par les deux grands ordres juridiques europeens, constitutifs de ce droit, a savoir celui du Conseil de l’Europe et celui de l’Union europeenne. Il apparait fondamental de comprendre comment ces deux ordres juridiques a la fois complementaires mais aussi concurrents peuvent se saisir de maniere similaire ou au contraire sensiblement differente du grand enjeu que constitue le droit a un environnement sain. Le choix d’etudier le droit a un environnement dans un contexte europeen est justifie par l’approche inedite offerte par le droit europeen en tant que champ d’analyse. En effet, les deux organisations et leurs ordres juridiques respectifs, l’Union europeenne et le Conseil de l’Europe, sont deux systemes qui œuvrent differemment, qui sont animees par des objectifs singuliers mais qui n’excluent pas pour autant certains rapprochements. Ainsi le droit a un environnement sain en Europe est le plus souvent apprehende sous deux angles distincts. D’un cote, l’angle « droit de l’hommiste » tres privilegie par le Conseil de l’Europe qui revendique son role de pionnier dans la protection des droits de l’homme, de la democratie et de l’Etat de droit. D’un autre cote, l’Union europeenne, concue d’abord comme une Union economique et qui est une organisation qui reste fondamentalement animee par des objectifs economiques. Certes, l’UE defend et protege aussi les droits de l’homme. Mais l’environnement sain ou le niveau de protection eleve de l’environnement qui constitue son corolaire est plus frequemment confronte aux libertes fondamentales garanties par l’UE, en particulier la libre circulation dans le cadre du marche interieur. Cette balance entre approche droit de l’homme et approche marche interieur est tres specifique au droit de l’Union. Le droit europeen sera etudie dans une approche systemique, c’est-a-dire en tant que processus de production des normes. Cette singularite du droit europeen a l’environnement sain et sa dynamique meritent d’etre apprehendees tant du point de vue de la reconnaissance de droit que de sa mise en œuvre, dont on verra qu’elle est animee par des ressorts propres a chacune des grandes organisations, mais qui ne sont pas forcement exclusifs les uns des autres. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01914085/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
