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La responsabilité environnementale en droit européen: matière à intégration(s)
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Thunis, Xavier |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | 1. La protection de l’environnement par le droit de la responsabilité peut s’opérer de deux façons : soit par l’application du droit commun de la responsabilité civile dont les conditions et les concepts centraux sont réexaminés et, le cas échéant, assouplis, soit par la construction de régimes de responsabilité spécifiques à la matière environnementale. Ces deux types de réactions ne s’excluent pas. Ils sont concurrents et peuvent être concomitants. La responsabilité civile et la responsabilité environnementale ne sont apparues qu’assez tardivement dans la panoplie des instruments permettant de sanctionner et de prévenir les atteintes à l’environnement de façon globale. Certes, dès les années septante, des régimes spécifiques de responsabilité ont émergé. Responsabilité du producteur de déchets toxiques, responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire, responsabilité à raison du pompage d’eaux souterraines, responsabilité en matière d’OGM et demain en matière de gaz de schiste, autant de domaines restreints où la responsabilité – on n’y reconnaît pas toujours la responsabilité civile –, organise, souvent en instaurant une responsabilité sans faute, la réparation de dommages causés par une substance ou une activité dangereuses pour la santé ou l’environnement. |
| Starting Page | 817 |
| Ending Page | 830 |
| Page Count | 14 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D974.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
