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L'Etat social et la crise dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Chabrot, Christophe |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | L'etude des reactions de l'Etat social face a la crise est le theme de ce colloque franco-espagnol organise dans le cadre du centre DCT, tenu a Lyon le 6 decembre 2013. La conference ci-jointe etudie les fondements sociaux et juridiques du developpement de l'Etat social en France, son historique depuis la Revolution et son renforcement depuis 1945, et son adaptation aux crises recentes. Apparait ainsi le passage progressif d'un regime social de secours, garantissant a minima contre certains risques, a un regime plus ambitieux integrant egalement le mieux etre et le developpement personnel des beneficiaires (acces aux vacances, a la culture, aux cures thermales, aides a la creation d'entreprise, etc.). De la garantie contre les risques on passe insensiblement a la satisfaction des besoins, sous le controle scrupuleux du Conseil constitutionnel. Celui-ci exerce son controle sur une base constitutionnelle assez reduite (essentiellement le preambule de la Constitution de 1946 et les principes generaux du droit qui peuvent en decouler). Mais sur cette base, il a pu constitutionnaliser certains droits sociaux (droit de greve, droit a l'education et a la protection sociale), mais se montre plus reserve sur d'autres, qu'il peut neanmoins accompagner (droit au logement, acces a l'emploi, encadrement des allocations familiales, etc.). Cette conference est completee par une presentation power poinnt en espagnol. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01121427/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
