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Essai sur la gratuité en droit privé
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Benilsi, Stéphane |
| Copyright Year | 2006 |
| Abstract | Discipline : Droit prive et sciences criminelles presentee et soutenue publiquement par Stephane BENILSI le 8 decembre 2006La gratuite est une notion juridique qui caracterise certains actes, dont les liberalites et les contrats de bienfaisance. Malgre sa juridicite, la notion est mysterieuse. En effet, elle n’est pas definie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachee, dans l’imaginaire collectif, a des vertus morales delicates a apprehender juridiquement. Depuis quelques annees, la gratuite connait un essor sans precedent, du fait de son implication constante dans ce qu’il est convenu d’appeler la « nouvelle economie », issue du developpement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La question de la definition de la gratuite merite donc d’etre posee, tout comme celle de son traitement juridique. La gratuite apparait alors comme une notion essentiellement technique, depourvue de toute connotation morale, et independante du contexte economique et social dans lequel l’acte gratuit s’inscrit. Au contraire, ce contexte est, traditionnellement, preponderant dans la determination du traitement juridique de la gratuite. Selon le cadre dans lequel la gratuite intervient, elle est encouragee ou, au contraire, decouragee, ce qui temoigne de son anormalite. Cependant, le developpement actuel de la gratuite et le constat de son caractere essentiel dans l’economie de reseau, aboutit a une normalisation du traitement juridique de la gratuite. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.umontpellier.fr/tel-01874759/file/ESSAI%20SUR%20LA%20GRATUITE%20EN%20DROIT%20PRIVE.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
