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La procédure en droit international privé : recherche en droit de l’Union européenne
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Damiens, Audrey |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | La question de la procedure en droit international prive parait de prime abord simple a resoudre tant la competence de la loi du for est empreinte d’evidence. C’est sous l’angle des methodes du droit international prive – et particulierement la methode conflictuelle et la methode des regles materielles – dans le cadre de l’action de l’Union europeenne que la reflexion a ete developpee. La place de cette derniere dans les sources des deux premieres justifie cette position. L’evidence de la regle enoncee ci-dessus s’est rapidement fait ressentir. Elle a pu faire douter de la pertinence du recours a la methode conflictuelle pour resoudre les difficultes que l’institution regionale entend annihiler dans les litiges comportant un element d’extraneite. Mais les difficultes de definition de la categorie procedure retiennent tout aussi rapidement l’attention. Il apparait ainsi un premier champ d’action de l’Union, deja explore certes, mais devant etre complete. Toutefois, l’edification de l’espace judiciaire europeen – car la est l’objectif poursuivi – semble necessiter, de l’aveu meme des autorites europeennes, d’endiguer les disparites procedurales. Ce sont les regles materielles elles-memes qui paraissent, souvent, poser question dans les litiges transfrontieres en rendant difficile, notamment, la libre circulation des decisions. C’est donc vers cette seconde methode du droit international prive que l’Union europeenne a du se tourner. La vocation a agir de l’Union ayant ete etablie, et un rapide etat des lieux de l’acquis ayant ete dresse, il a pu etre recherche les regles materielles qui semblaient necessaires. Au-dela de celles-ci, la methode conflictuelle assure la completude du systeme. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01287961/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
