Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Poulin, Daniel |
| Copyright Year | 2003 |
| Abstract | Des specialistes de la Cour supreme du Canada et de la Cour federale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’electronique pour leurs echanges et leur gestion de l’information. Deux projets ont initialement ete presentes au programme Gouvernement en direct. Ces projets ont progressivement converges jusqu’au point de n’en former qu’un seul, celui decrit dans le « Document de travail : Modele de fournisseur de services de depot electronique ». Un document, avertissent ses auteurs, qui ne vise pas l’endossement d’un modele particulier, mais plutot l’identification des voies par lesquelles un systeme coherent de depot electronique pourrait etre mis en place au Canada. D'emblee, quatre elements du modele propose apparaissent particulierement remarquables : il offre un cadre d’ensemble plutot qu’un projet isole ; il s’appuie sur l’utilisation de normes techniques, « Standard as Key Enabler » ecrivent-ils ; il met a profit l’entreprise privee, un partenaire capable de trouver les marches et de les developper ; il prevoit enfin, et ce n’est pas le moindre de ses merites, la creation d’un environnement competitif pour le depot electronique. Selon nous, la voie qu’ils ont tracee peut etre empruntee. Ce n’est pas dire qu’il faille accepter, tels quels, tous les elements du projet sans examiner d’autres orientations ou poursuivre certaines reflexions. Mais, dans l’ensemble, la direction est juste et nous devrions nous y engager. Nous avons choisi de suggerer des orientations, et elles convergent presque toujours avec celles adoptees par les auteurs du document de travail. Nous ne mentionnons ici que la plus centrale d’entre elles. Le projet de mettre en place un systeme coherent de depot electronique confirme s’il etait necessaire le besoin maintes fois ressenti d’un conseil canadien de l’information juridique. Un tel conseil pourrait mener des consultations et proceder a l’adoption des normes techniques qui manquent aujourd’hui cruellement au monde juridique canadien. Le present projet et la reflexion qu’il nous impose nous offrent peut-etre l’occasion de nous doter de cet outil qui non seulement pourrait clarifier le cadre du depot electronique, mais aussi d’elaborer les autres normes et lignes de conduite necessaires a notre domaine. Il reste a inviter la magistrature a examiner attentivement le projet avance par MURRAY et PINDER. Il esquisse une approche audacieuse et nouvelle pour que nos institutions judiciaires evoluent vers une utilisation encore plus efficiente des nouveaux moyens technologiques. L’influence et l’appui eclaire de la magistrature sont essentiels au demarrage d’un tel projet. D’autres aussi auront a examiner les merites du modele propose, notamment les responsables administratifs des grandes institutions judiciaires canadiennes, nous sommes certains qu’ils sauront eux aussi reconnaitre les possibilites que recele ce projet. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Volume Number | 8 |
| Alternate Webpage(s) | http://www.lex-electronica.org/docs/articles_124.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://www.lex-electronica.org/files/sites/103/8-2_poulin.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
