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La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Parent, Hugues |
| Copyright Year | 2001 |
| Abstract | Dans le present article, l'auteur examine l'etat du droit en ce qui a trait a la connaissance de la loi en droit penal et s'interesse plus particulierement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes regissant la responsabilite morale. En integrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une etude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place determinante qu'occupe la connaissance dans la genese de l'acte volontaire. Outre qu’il s'interesse aux liens qui unissent depuis des siecles la responsabilite morale et la responsabilite penale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Apres avoir demontre l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et apres avoir presente un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit penal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la regle « Nul n'est cense ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une derniere partie, l'etablissement d'un nouveau paradigme en matiere d'ignorance de la loi en droit penal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilite (capacite penale) et plus precisement sur les fondements ethiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit penal. |
| Starting Page | 53 |
| Ending Page | 89 |
| Page Count | 37 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.7202/043630ar |
| Volume Number | 42 |
| Alternate Webpage(s) | https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2001-v42-n1-cd3825/043630ar.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.7202/043630ar |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
