La dérégulation discrète de la distribution d'eau potable en France et l'émergence d'un nouvel acteur collectif, les abonnés

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Pezon, Christelle
Copyright Year	2002
Abstract	La distribution d’eau potable a ete deregulee en France a l’initiative de l’Etat, soucieux d’un amenagement rationalise de son territoire en reseaux d’eau et promoteur d’une gestion a l’equilibre budgetaire des services locaux. Cette deregulation s’est faite au rythme d’un processus lent et imparfait. Lent, car il aura fallu une generation, depuis la fin des annees 1960, pour convertir les services d’eau a une gestion de type marchand. Imparfait, car il echoue a mettre les differents modes de gestion a chance egale de succes dans la concurrence. Surtout, il obtient des resultats differents des effets attendus qui obligent a l’elaboration d’un nouveau processus de regulation, pour recentrer la concurrence sur le service rendu aux abonnes. Les nouvelles regles en vigueur suscitent des conflits inedits au Conseil d’Etat. Leur etude permet de caracteriser la nouvelle regulation et d’identifier les voies de sa possible amelioration. En l’occurrence, le contentieux administratif met a jour un nouvel acteur, les abonnes, desormais sollicites a titre principal pour financer les services d’eau et, de ce fait, plus exigeants, notamment vis-a-vis des communes censees defendre leur interet.
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Page Count	11
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.3917/flux.048.0062
Alternate Webpage(s)	http://www2.agroparistech.fr/IMG/pdf/flux_2002_cp.pdf
Alternate Webpage(s)	https://blog.mondediplo.net/IMG/pdf/1-_Pezon_histotique_DSP_France_2002_-_copie.pdf
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.3917/flux.048.0062
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article