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De l'existence d'un principe de confiance légitime en droit privé
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Dudezert, Franck |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | L’expression « Principe de confiance legitime » designe generalement, dans la litterature juridique francaise, un principe de droit public qui s’est impose dans differents pays et dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union europeenne. Au-dela de ce domaine classique, certains auteurs soutiennent qu’un tel principe existe en droit prive francais. Il s’agirait, selon une partie d’entre eux, d’un principe explicatif et d’orientation. Pour un autre auteur, il en existerait plusieurs. Ces incertitudes justifient une interrogation sur le bien-fonde de l’existence d’un, voire plusieurs, principe(s) de confiance legitime en droit prive. Dans l’hypothese ou la reponse serait positive, la fonction doit etre precisee afin de determiner si ce ou ces principes n’ont que des fonctions d’orientation – ou d’interpretation – et d’explication. La presente these repond par l’affirmative a la premiere de ces questions et par la negative a la seconde. Ainsi, la premiere partie de la these met en lumiere le principe. Elle soutient que le regime des produits defectueux et le droit commun de la responsabilite civile sanctionnent, dans des hypotheses variees, la violation de la confiance legitime. Ce constat presuppose qu’il existe une norme juridique qui impose de respecter cette confiance, norme qui ne peut qu’etre un principe general du droit, dans la mesure ou sa generalite est telle qu’elle est de nature a inspirer d’autres normes. La seconde partie traite des effets du principe. Plusieurs sont identifies et deux font l’objet de developpements plus substantiels : le droit a l’execution forcee et la fonction satisfactoire de la responsabilite civile. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01661304/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
