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De la perte de confiance légitime en droit contractuel : essai d'une théorie
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Albarian, Alexis |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | L'examen du droit positif revele l'existence de nombreuses manifestations du phenomene de perte de confiance en droit contractuel. Premierement, au niveau du processus de formation du contrat, la notion de perte de confiance legitime permet a un negociateur de mettre fin a des pourparlers meme tres avances, sans engager sa responsabilite civile, en raison de la survenance d'une perte de confiance soit dans le projet de contrat en discussion, soit dans la personne meme de son partenaire de negociation. Deuxiemement, au niveau de l'execution du contrat, un contractant pourra rompre unilateralement le contrat le liant a son cocontractant si le comportement de ce dernier est d'une gravite telle qu'elle engendre une perte de confiance. Troisiemement, au niveau de l'extinction de la relation, si la rupture de pourparlers ou de veritables contrats s'avere fautive, la victime de cette rupture injustifiee pourra demander en justice l'indemnisation du chef de prejudice de perte de confiance au titre, notamment, de son dommage moral. En droit contractuel, la perte de confiance est, donc, appelee a occuper deux fonctions distinctes: une fonction "destructrice" du lien precontractuel ou contractuel, une fonction reparatrice des consequences de l'extinction de telles relations. Partant, la perte de confiance permettant de mettre un terme a une relation precontractuelle ou contractuelle peut etre invoquee lorsqu'il s'avere que le partenaire ne possede pas les qualites morales ou professionnelles indispensables, ou lorsque celui-ci trahie la confiance de son partenaire en ne concretisant pas les qualites attendues dans la preparation ou l'execution de son contrat: l'entente, la collaboration, la cooperation, la probite, l'absence de concurrence indirecte, l'execution normale des obligations, etc. La perte de confiance peut aussi designer un chef de prejudice indemnisable de nature morale et caracterise par l'atteinte a la reputation commerciale ou a la credibilite de la victime de la rupture fautive des relations precontractuelle ou contractuelles. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://koprte-c160b.firebaseapp.com/eu255/QBFU-de-la-perte-de-confiance-lgitime-en-droit-contractuel-essai-d039une-thorie-par-alexis-albarian-2849340898.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
