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Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Guezo, Gérard Hervé Vilon |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Le regime de la responsabilite penale du dirigeant decontenance par l’originalite des mecanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilite revele des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la repression. Alors que la premiere est affectee par de graves deficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxieme se demarque par une preeminence doublement perceptible. Cette derniere semanifeste, d’une part, par l’elargissement sans cesse croissant de la sphere de la repression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’exces repressif s’illustre, d’autre part, par la placereduite reservee a l’impunite. Il apparait, en effet, que le dirigeant ne peut que tres exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilite de droit commun, ces dernieresetant generalement, soit inadaptees, soit dotees d’un impact limite a son egard. La restriction de l’impunitesemble par ailleurs corroboree par la quasi-imprescriptibilite de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axee sur la repression se revele inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilite penale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit a s’interroger sur l’opportunite de la repression en droit penal desaffaires et a redefinir sur des bases plus coherentes les criteres devant gouverner le recours a la sanctionpenale a l’egard du dirigeant. Une telle redefinition permet d’operer un redeploiement de la repression versdes alternatives civiles a finalite repressive ou regulatrice |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01874557/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
