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La notion de faute à la lumière du projet de convention de la Commission du Droit International sur la responsabilité internationale
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Gattini, Andrea |
| Copyright Year | 1992 |
| Abstract | Peu de questions ont autant occupe, fasciae et divise les amateurs de droit international que le role de la faute, entendue comme attitude psychologique de l'individu, dans la problematique de la responsabilite internationale. Cet interet s' explique facilement: reconnaitre ou non la faute en tant qu'element constitutifdu delit international, c' est aller au-dela d'une prise de position doctrinale en la matiere; il s'agit plutot d'une declaration de foi plus ou moins consciente, d'une Weltanschauung du droit international. A I' epoque d' Anzilotti, on se demandait si la faute avait encore une raison d' etre dans un systeme domine par la «positivite» objective de la volonte des Etats. I Entre les deux guerres, la question etait de savoir si le droit international, vu sa nature de droit primitif, etait en mesure d' accueillir ces concepts raffines que sont la faute et la responsabilite individuelles, lesquels existent dans les systernes nationaux les plus evolues.I Aujourd'hui, dans une curieuse inversion de perspective qui est assez significative, on se demande si le droit international ne rendrait pas un meilleur service aux exigences du monde contemporain s' il cessait de considerer la faute comme une condition necessaire du delit. En effet, il en va ainsi dans les systemes nationaux les plus evolues, pour un nombre sans cesse croissant d' activites techniques reputees dangereuses, ou qui comportent en tout cas un cout social eleve en termes de risque de dommages.l |
| Starting Page | 253 |
| Ending Page | 284 |
| Page Count | 32 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.1093/ejil/3.2.253 |
| Alternate Webpage(s) | http://ejil.org/pdfs/3/2/2040.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.1093/ejil%2F3.2.253 |
| Volume Number | 3 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
