L’évolution du concept de faute dans la théorie de la responsabilité internationale des États

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Ouédraogo, Awalou
Copyright Year	2008
Abstract	La question de la place de la faute dans la theorie de la responsabilite internationale des Etats est sans aucun doute une vexata quaestio. En effet, le debat sur les fondements de la responsabilite internationale a profondement divise les auteurs depuis l’emergence du droit international en tant que discipline autonome a partir de la seconde moitie du XVIIIe siecle. Pour les uns, l’unique fondement de la responsabilite est l’iniuria, le fait illicite. Pour d’autres, en plus de l’iniuria, il faut un mens rea de son auteur. Cependant, la virulence du debat doctrinal contraste avec la demarche de la jurisprudence. La Commision du droit international, elle, a voulu eviter la controverse en affirmant le principe d’une responsabilite objective. Le debat semble donc definitivement clos. Or, un examen approfondi des articles sur la responsabilite des Etats adoptes en 2001 montre que toute idee de faute en tant qu’attitude psychologique, n’a pas completement disparu de la theorie de la responsabilite. Cet article a pour objectif de retracer les origines de la controverse sur la question de la faute depuis le droit romain jusqu’a l’epoque contemporaine en passant par la doctrine du droit des gens. Il demontre egalement en quoi la faute survit toujours derriere le fait illicite.
Starting Page	129
Ending Page	165
Page Count	37
File Format	PDF HTM / HTML
Volume Number	21
Alternate Webpage(s)	https://www.sqdi.org/wp-content/uploads/212-05-Ouedraogo.pdf?x85994=
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article