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Le droit des sûretés au prisme de la faute : Contribution à l'analyse de la notion de sûreté
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Nemtchenko, Dimitri |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | Les rapports entre creanciers et debiteurs de suretes sont sensibles. L'importance de l'operation garantie ajoutee au desequilibre inherent a la surete explique le contentieux foisonnant que la discipline connait. Ces rapports se retrouvent parfois perturbes par la commission d'une faute : c'est a l'etude de ce type de faute que la these est consacree.Les definitions usuelles de la faute et de la surete ont pour trait commun l'obligation : la premiere est un manquement a une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation se presente alors comme un instrument propice a l'analyse des comportements fautifs commis par les acteurs d'une surete. Plus encore, l'obligation se revele etre au fondement de la surete : toute garantie du credit ne peut s'expliquer qu'en reference a cet element.En effet, l'obligation peut se decomposer en deux rapports. Le rapport obligatoire concerne la prestation et le pouvoir de contrainte du creancier ; le rapport d'obligation marque l'assujettissement de la personne, les exigences comportementales qui l'astreignent. Seul ce second rapport est systematiquement issu d'une surete : les parties a une surete doivent, pour l'essentiel, conformer leur attitude au but de l'operation. Le rapport obligatoire constitue la perspective finale : la prestation en garantie de laquelle une surete a ete constituee.La faute ne se manifeste toutefois pas de maniere unitaire lorsqu'elle entrave une surete. Commise par le debiteur, elle est une alteration de la chance supplementaire de paiement reconnue au creancier. Commise par le creancier, elle consiste en une alteration des chances de remboursement du debiteur de la surete personnelle ou en une atteinte au patrimoine du constituant d'une surete reelle.C'est enfin au sujet de la notion de surete que l'analyse de la faute revele ses interets. Elle est l'occasion de suggerer une definition de la surete, de proposer des elements de rationalisation du droit des suretes mais aussi de limiter les occurrences de fautes et leurs consequences parfois deleteres. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01685326/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
