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L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Caumes, Clémentine |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | Le droit des contrats subit depuis quelques annees des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l'emergence de sources nouvelles, a l'instar des droits fondamentaux issus de la Convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l'Etat a l'individu a connu un prolongement evident par la reconnaissance de l'effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privees.L'interpretation du contrat, consistant a en reveler le sens et les obligations qui en decoulent, constitue l'objet de l'etude menee. La lecture de l'acte contractuel doit se faire en conformite avec l'interpretation operee par le juge europeen de la Convention EDH. De ce constat emerge tout l'interet de la recherche, consistant a mettre en avant la confrontation evidente pouvant naitre entre d'une part le contrat - porteur de principes forts (particulierement l'autonomie de la volonte, et ses corollaires telles la liberte contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d'autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l'interpretation d'un contrat prive ?Le travail de recherches entrepris revele un role sensible des droits fondamentaux sur l'interpretation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de maniere generale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d'une demarche complementaire du juge europeen, lequel dicte, et du juge interne, lequel receptionne les droits fondamentaux dans l'interpretation.Cette etude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - temoigne d'une influence perfectible des droits fondamentaux sur l'interpretation du contrat. En ce sens, des pistes d'ameliorations, tant au niveau europeen qu'interne, ont pu etre envisagees |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00543319/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
