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L'interprétation du contrat : étude comparative en droits français et chinois
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Qin, Liwei |
| Copyright Year | 2012 |
| Abstract | En matiere d’interpretation juridique, le role du juge se deroule entre le fait et le droit. Le juge est charge non seulement d’analyser et de determiner les elements factuels, mais il a aussi, pour objectif, d’exercer la qualification du fait et d’appliquer les regles de droit. C’est la raison pour laquelle l’interpretation juridique est en generale divisee en deux aspects : l’interpretation du fait et celle du droit (ou de la loi). L’interpretation du contrat participe, en principe, au premier aspect. Precisement, la loi, en tant que regle generale et abstraite, est l’expression de la volonte generale, alors que le contrat n’est que la traduction de plusieurs volontes particulieres. Le projet de cette these cherche a analyser les problematiques provoquees par la theorie et la pratique de l’interpretation du contrat : dans quelle condition le juge peut-il exercer son pouvoir d’interpretation du contrat ? Interpreter un contrat, c’est interpreter la commune intention des parties ou plutot interpreter un rapport contractuel integre dans la vie sociale et economique ? L’interpretation du contrat peut-elle combler les lacunes du contrat ? Les regles d’ordre public peuvent-elles devenir le fondement de l’interpretation du contrat ? La correction du contenu du contrat a-t-elle besoin de participation de l’interpretation du contrat ? La recherche des problematiques exposees ci-dessus determine, en effet, l’interet du projet de cette these. Theoriquement, le travail de these defie la definition traditionnelle de l’interpretation du contrat, en glosant de nouveau sur le sens et l’esprit des regles classiques d’interpretation, et en analysant le role des regles d’ordre public dans l’interpretation du contrat. Pratiquement, le travail de these se fonde sur une recherche approfondie des fonctions de l’interpretation du contrat dans les activites judiciaires. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/4666d780-1907-45ad-99d2-5c0d4b4088ec?inline |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
