Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l’exemple du gel des avoirs des présumés terroristes

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Dumoulin, Lisa
Copyright Year	2013
Abstract	La presente contribution se propose d’evoquer les droits fondamentaux dans le cadre des mesures antiterroristes, et singulierement d’analyser la rencontre des droits fondamentaux avec la mesure de gel des avoirs – mesures restrictives prises contre les presumes terroristes (individus ou entites dont le nom figure sur des black lists) ayant pour effet de priver ces derniers de la libre disposition de leurs biens, pour eviter qu’ils ne financent l’action terroriste. En effet, ce prisme des mesures antiterroristes permet d’apporter un eclairage original et pertinent sur les droits fondamentaux, on le verra, outre que lesdites mesures touchent tout autant aux droits fondamentaux, qu’a l’ordre public et aux libertes economiques.
File Format	PDF HTM / HTML
Alternate Webpage(s)	https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081705/document
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article