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Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Pelzer, Stéphane |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | L'activite agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifie avec la mise en place d'une Politique agricole commune a l'echelle de l'Union europeenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulierement prejudiciable pour la ressource hydrique. Cependant, un certain nombre de reformes ainsi qu'une legislation et une fiscalite specifiques se sont erigees dans le but de limiter les effets nefastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont averes peu efficaces. Des lors, les pouvoirs publics se sont employes a responsabiliser les auteurs de telles pollutions a travers un regime de responsabilite approprie. En depit de ces efforts, le caractere diffus de la pollution de l'eau a constitue un obstacle majeur a l'application d'un tel regime aux pollutions d'origine agricole. Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux differentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment a travers la participation et la contractualisation. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01749789/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
