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Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Roets, Damien |
| Copyright Year | 2015 |
| Abstract | Resume L'implication de la France au Rwanda dans les annees 1990 est l'objet d'un vaste debat, recemment ravive par la commemoration du vingtieme anniversaire du genocide des Tutsi. Selon certains, des Francais (responsables politiques, officiers, simples soldats, mercenaires, marchands d'armes ) seraient complices des massacres genocidaires survenus dans ce pays en 1994. A quelles conditions juridiques ces accusations recurrentes pourraient-elles donner lieu, en France, a des condamnations penales ? Par-dela diverses difficultes relatives a l'application de la loi penale dans l'espace et dans le temps, il s'agit, pour l'essentiel, dans l'etude qui suit, d'identifier les formes de complicite qui pourraient etre retenues pour un certain nombre de comportements, hypothetiques ou averes, qui font ou pourraient faire l'objet d'investigations judiciaires et, partant, de tenter de faire le depart entre ce qui releve, en realite, de la seule morale et ce qui releve ou pourrait effectivement relever du droit penal. |
| Starting Page | 1 |
| Ending Page | 27 |
| Page Count | 27 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.3917/rsc.1501.0001 |
| Alternate Webpage(s) | https://fondation.unilim.fr/chaire-gcac/wp-content/uploads/sites/4/2015/06/DR-Le-genocide-des-Tutsi-du-Rwanda.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
