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Reflexions Sur Le Controle Des Actes Reglementaires Par Le Juge Constitutionnel Africain : Cas Du Benin Et Du Gabon
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Moudoudou, Placide |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | Une « aventure ambigue »1 ; voila comment on pourrait qualifier le controle des dans celle du 26 mars 19914. Celle-ci doit etre entendue non pas « comme (l’unite) d’un objet de connaissance scientifique et correlativement 5 actes reglementaires par le juge constitutionnel de l’activite qui s’y rapporte » ou encore africain francophone. A la « recherche d’un « comme celle d’un appareil conceptuel 6 modele »2, l’Afrique noire francophone operatoire » mais « comme celle d’un 7 semble en effet avoir trouve cette voie dans « l’unite du droit »3, notamment celle du droit constitutionnel et du droit administratif a travers la justice constitutionnelle, comme ensemble normatif » . Une telle unite du droit faisant irresistiblement penser a « la chauve- souris »8. l’ont voulu les constituants beninois dans la |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Volume Number | 12 |
| Alternate Webpage(s) | http://annalesumng.org/index.php/sjp/article/download/110/150 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
