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LES OCCUPANTS DU « TERRITOIRE CONSTITUTIONNEL ». Etat des lieux des contraintes jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Burgorgue-Larsen, Laurence |
| Copyright Year | 2003 |
| Abstract | Utiliser la metaphore en droit est une technique averee. Elle a les atouts indeniables de l'explication imagee, instantanement comprehensible. Elle a egalement les defauts de ses avantages, une simplification outranciere, voire une denaturation dangereuse de la realite juridique …Et pourtant, malgre ce dernier ecueil, la metaphore guerriere va irriguer l'integralite de cette communication. L'idee n'est pas de « declarer la guerre », la guerre « institutionnelle » bien sur. Il ne faut y voir aucune malice, juste une facilite d'ordre stylistique qui permet de dresser l'etat des lieux des rapports entre plusieurs ordres juridiques, entre plusieurs juges lesquels, aujourd'hui, loin d'etre retranche dans des bunkers qui seraient la representation imagee de leur champ de competence, sont amenes a investir par la force des choses, leur champ respectif de competences. Les territoires ne sont plus clairement delimites ou pour le dire differemment le champ constitutionnel n'appartient pas a un seul « souverain », a un seul juge, le juge constitutionnel. Bref, ce dernier n'est plus souverain en son royaume. Le champ constitutionnel est « occupe » par d'autres... Des barbares ? Des etrangers ? Pas si sur quand on eclaire le tableau sous un angle historique. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01743287/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
