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Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Kourouma, Moussa Fanta |
| Copyright Year | 2018 |
| Abstract | Cette these porte sur le procede de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit francais, droit OHADA. Le procede de passerelle permet au chef d’entreprise d’elaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde acceleree. La presente these se subdivise en deux parties. Dans la premiere partie, un diagnostic est pose pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mecanisme de traitement des difficultes des entreprises en droit francais, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnaissance en droit OHADA. Il ressort de cette partie que, dans les droits francais et OHADA, la rigidite du regime de la cessation des paiements ainsi que l’unanimite obligatoire de l’accord de conciliation constituent un handicap au redressement des entreprises, car le principe d’unanimite donne un droit de veto a chaque creancier. Le procede de passerelle permet de passer outre l’opposition des creanciers minoritaires qui utilisent ce droit de veto pour faire adopter le projet de redressement du chef d’entreprise par vote majoritaire sur le terrain judiciaire. Dans la deuxieme partie, une etude prospective est menee ; le procede de plan pre-negocie joue un role a la fois preventif et curatif : il permet, d’une part, la libre negociation, entre un debiteur et ses creanciers, d’un plan conventionnel de restructuration et, d’autre part, l’anticipation de l’intervention du tribunal pour optimiser l’actif et maitriser le passif. Le procede de passerelle est adopte en droit francais ; la presente these propose une etude de son regime juridique. Il n’est pas reconnu pour le moment en droit OHADA ; son applicabilite y est analysee. Pour l’amelioration de la prevention et du traitement des difficultes des entreprises dans les droits francais et OHADA, des pistes sont proposees. Il en est ainsi notamment, d’un cote, de l’adoption des comites de creanciers dans la procedure de conciliation francaise et, de l’autre, de la reconnaissance du mecanisme de plan pre-negocie, de la reforme du regime de la cessation des paiements et de la specialisation des tribunaux connaissant des contentieux regis par l’AUPC en droit OHADA. La presente etude, en plus d’apporter une contribution scientifique a l’etude des nouvelles procedures de sauvegarde acceleree en droit francais, vise a lancer le debat sur l’opportunite de l’adoption du procede de passerelle en droit OHADA. L’organisation de la cession pre-arrangee dans le cadre du mandat ad hoc en droit francais et l’opportunite de l’adoption d’une telle cession en droit OHADA sont des problematiques qui pourraient faire l’objet d’une recherche. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02009310/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
