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L'exception au droit d'auteur pour l'enseignement et la recherche ou la recherche d'une conciliation entre l'accès à la connaissance et le droit d'auteur
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Benabou, Valérie-Laure |
| Copyright Year | 2002 |
| Abstract | La philosophie de partage de la connaissance qui preside a l'enseignement et a la recherche peut-elle s'accommoder du systeme actuel du droit d'auteur qui repose sur une logique « privative » ? Les nouveaux vecteurs de diffusion constituent de formidables caisses de resonance permettant d'elargir sans precedent le champ des destinataires de cette connaissance. Est-ce la fonction democratique du droit d'auteur de servir de barriere a cet essor, alors qu'il reste le moyen de predilection de l'encouragement de la creation ? Faut-il a tout prix opposer « droit de propriete » et « libertes fondamentales » ou plutot tenter de depasser une presentation par trop manicheenne des forces en presence pour rechercher, au contraire, les points de rencontre de ces deux systemes ? C'est dans cette optique qu'il convient de dresser un etat des lieux de l'existant et d'envisager une reflexion prospective. La premiere etape de l'analyse consiste a mettre en lumiere les potentialites du systeme au regard des utilisations actuelles et futures des œuvres protegees par ou pour les professeurs, les eleves et les chercheurs. La seconde etape conduit a analyser les facteurs « incitatifs », relativement a une eventuelle modification du droit. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00000031/document |
| Alternate Webpage(s) | https://edutice.archives-ouvertes.fr/edutice-00000031/file/Juri5_Benabou_V3.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
