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Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Champeil-Desplats, Véronique |
| Copyright Year | 2008 |
| Abstract | Pour livrer une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux, comme d’ailleurs sur d’autres aspects de sa jurisprudence, il semble opportun de partir d’un rappel simple et pourtant souvent neglige : contrairement a d’autres cours constitutionnelles, le Conseil constitutionnel francais n’a pas ete cree pour proteger les droits et libertes. Il a avant tout ete concu comme un instrument de rationalisation du parlementarisme destine a contenir les exces dans lesquels les parlements de la IIIeme et de la IVeme Republique ont pu sombrer. C’est ainsi qu’en 1958, les fonctions essentielles du Conseil constitutionnel etaient de s’assurer que le parlement respecte la repartition nouvelle qu’opere la constitution entre le domaine de la loi defini a l’article 34 et le domaine reglementaire, de controler la constitutionnalite des reglements interieurs de chacune des assemblees parlementaires, de veiller a la regularite des operations electorales nationales (elections presidentielles, legislatives, senatoriales et referendum) et de controler certains aspects du statut des parlementaires (compatibilite des fonctions, decheance…). Sous les Republiques anterieures, ces dernieres fonctions ne faisaient l’objet d’aucun controle ou etaient assurees par le parlement lui-meme… |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.12662/2447-6641oj.v7i11.p308-326.2009 |
| Alternate Webpage(s) | https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01667059/document |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.12662/2447-6641oj.v7i11.p308-326.2009 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
