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Règles d'origine
| Content Provider | OECD iLibrary |
|---|---|
| Organization | OECD |
| Abstract | Ce chapitre passe en revue les dispositions concernant les règles d’origine dans 14 accords commerciaux régionaux (ACR). Il compare ces dispositions aux principes de l’OMC gouvernant l’application des règles d’origine, contenus dans l’Accord de l’OMC sur les règles d’origine. Les travaux de l’OMC sur l’harmonisation des règles d’origine détaillées, qui pourraient servir de modèles pour les règles d’origine des ACR qui seront négociés dans l’avenir, ne sont pas encore achevés, ce qui rend extrêmement difficiles les comparaisons entre les dispositions des ACR et celles de l’OMC. Il apparaît toutefois que les mécanismes fondamentaux ou les critères utilisés dans tous les ACR examinés sont identiques, même s’ils sont utilisés selon des combinaisons différentes. Ces mécanismes ne semblent pas plus complexes que ceux qui sont en vigueur au plan national, à l’exception des secteurs sensibles, où les ACR ont parfois "institutionnalisé" des préoccupations protectionnistes et provoqué un détournement des échanges au profit de la région qu’ils couvrent... |
| Page Count | 19 |
| Starting Page | 181 |
| Ending Page | 193 |
| Language | French |
| Publisher | OECD Publishing |
| Publisher Date | 2003-08-26 |
| Access Restriction | Open |
| Subject Keyword | Finance and Investment Governance Trade |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Chapter |
