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Marchés publics
| Content Provider | OECD iLibrary |
|---|---|
| Organization | OECD |
| Abstract | Ce chapitre étudie les dispositions des ACR relatives aux marchés publics, examine leurs rapports avec l’OMC et son Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) et cherche à déterminer dans quelle mesure les dispositions des ACR peuvent aller au-delà de celles de l’OMC. L’examen révèle l’existence de nombreux points communs, voire d’une symbiose, entre le processus de libéralisation de la passation des marchés publics prévue par l’AMP de l’OMC et la réforme engagée dans ce domaine au niveau régional. Les ACR semblent aller plus loin que l’Accord de l’OMC ou le compléter à deux égards. Premièrement, certains ACR prévoient des obligations à peu près similaires à celles de l’AMP, mais ils s’appliquent à des pays qui ne sont pas parties à l’AMP. Deuxièmement, certains ACR couvrent davantage de disciplines ou permettent la fourniture de renseignements supplémentaires. En outre, même si les dispositions relatives aux marchés publics contenues dans la plupart des développement sont de nature préférentielles, les procédures imposées par ces dispositions peuvent aider à encourager la transparence de façon plus générale et donc, finalement, procurer des avantages de plus grande portée... |
| Page Count | 21 |
| Starting Page | 111 |
| Ending Page | 125 |
| Language | French |
| Publisher | OECD Publishing |
| Publisher Date | 2003-08-26 |
| Access Restriction | Open |
| Subject Keyword | Finance and Investment Governance Trade |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Chapter |
