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Environnement
| Content Provider | OECD iLibrary |
|---|---|
| Organization | OECD |
| Abstract | Ce chapitre donne un aperçu général de la façon dont les considérations relatives à l’environnement sont abordées dans les accords et partenariats commerciaux régionaux (ACR) et fait ressortir les similitudes et les différences entre ces accords et les dispositions correspondantes des accords de l’OMC. Il montre que les dispositions des ACR concernant l’environnement reflètent dans une large mesure l’optique adoptée dans les accords de l’OMC. Par exemple, le préambule de nombreux ACR reconnaît la nécessité de protéger l’environnement et d’atteindre les objectifs de développement durable. L’une des principales différences entre les accords de l’OMC et certains ACR est la structure institutionnelle. Alors que les dispositions de l’OMC relatives aux mesures environnementales sont intégrées dans les divers accords et traitées par les Comités, dans un certain nombre d’ACR, l’environnement fait aussi l’objet d’accords distincts sur la coopération dans ce domaine. Par ailleurs, plusieurs ACR qui ne contenaient pas, au départ, de dispositions spécifiques sur l’environnement, ont, depuis, créé des protocoles ou instruments distincts pour traiter de l’environnement en général ou de problèmes particuliers d’environnement. Le degré d’harmonisation tenté dans le domaine des normes et réglementations environnementales varie généralement en fonction de la question de savoir si les membres du groupement régional visent l’intégration économique ou simplement la facilitation des échanges. Dans trois domaines, quelques ACR vont au-delà du système commercial multilatéral en ce sens qu’ils contiennent des dispositions empêchant l’assouplissement des lois environnementales nationales et de l’application de ces lois, qu’ils définissent la relation entre les accords multilatéraux sur l’environnement et l’ACR et qu’ils exigent que chaque Partie établisse (et rendent public) périodiquement un rapport sur l’état de son environnement... |
| Page Count | 28 |
| Starting Page | 159 |
| Ending Page | 180 |
| Language | French |
| Publisher | OECD Publishing |
| Publisher Date | 2003-08-26 |
| Access Restriction | Open |
| Subject Keyword | Finance and Investment Governance Trade |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Chapter |
