NDLI: Libéralisation des échanges de biens environnementaux. Quelques considérations pratiques.

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Libéralisation des échanges de biens environnementaux. Quelques considérations pratiques.

Content Provider	OECD iLibrary
Author	Steenblik, Ronald
Abstract	Ce chapitre traite quelques questions pratiques qui ont été soulevées au cours des négociations dans le cadre de l’OMC sur les biens et services environnementaux, et notamment celles ayant trait à la libéralisation des échanges des biens environnementaux. Puisque ces produits ne sont pas couverts par un chapitre unique du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) — le nomenclature international de codification douanière pour le commerce international — un accord sur les biens environnementaux doit se fonder sur une liste adoptée d’un commun accord. Lorsque le niveau de détail (à 6 chiffres) s’avère insuffisamment spécifique, il devient nécessaire de s’accorder sur le fait de créer des descriptions de produits communes au niveau des 8 ou 10 chiffres dans les listes tarifaires nationales. Une autre préoccupation a trait au problème du « double usage » : un bien peut à la fois avoir une utilisation environnementale mais être aussi utilisé à des fins non environnementales. Ce chapitre explore des solutions potentielles à ces difficultés, se fondant sur l’expérience gagnée au cours des négociations et mise en oeuvre des accords de libéralisation sectoriels. Il examine également la question des lignes tarifaires distinctes pour des installations complètes et celle des biens distingués par la supériorité de leurs performances environnementales. Il attire enfin l’attention sur quelques questions de procédure et institutionnelles qu’il faudra résoudre avant de conclure un accord, notamment celle de savoir s’il faut prévoir la mise à jour périodique des produits et comment traiter le problème de l’évolution des performances environnementales relatives des biens en concurrence.
Page Count	28
Starting Page	79
Ending Page	104
Language	French
Publisher	OECD Publishing
Publisher Date	2006-10-16
Access Restriction	Open
Subject Keyword	Environment Industry and Services Trade
Content Type	Text
Resource Type	Chapter

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