NDLI: Réforme fiscale

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Études économiques de l'OCDE : Belgique 2003

Évaluation et recommandations

Évolution économique récente et perspectives

Politique budgétaire

Réforme fiscale

Progrès de la réforme structurelle

Réforme fiscale

Content Provider	OECD iLibrary
Organization	OECD
Abstract	La charge fiscale est lourde en Belgique à cause de dépenses publiques relativement élevées, en partie due à la charge d'intérêts d'une forte dette publique. La concurrence fiscale internationale ayant limité les possibilités d'imposition des revenus du capital, ce sont essentiellement les revenus du travail qui supportent cette charge fiscale. D'où la crainte que des niveaux d'imposition aussi élevés n'aient des effets négatifs sur le marché du travail. Aussi l'une des priorités du gouvernement a-t-elle été d'alléger la fiscalité du travail. Peu après sa formation à l'issue des élections de 1999, le gouvernement a pris une initiative majeure dans ce domaine en annonçant une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale au bénéfice des salariés à bas revenus, cette mesure étant suivie d'une baisse progressive de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au cours de la période 2002-05, venant renforcer la suppression de la contribution complémentaire de crise (CCC) sur la période 2001-03. Il a également annoncé une réforme, neutre du point de vue des recettes, de l'impôt sur les sociétés, répondant essentiellement à un souci de compétitivité internationale. Ces réformes de l’impôt sur les revenus du travail et sur les revenus du capital marquent le début d'un long processus dont l'objectif est double : atténuer les effets qu'une lourde imposition des revenus du travail peut avoir sur le marché du travail et faire en sorte que la Belgique soit plus attractive pour l'investissement direct et que davantage d'entreprises multinationales y déclarent leurs bénéfices. Les allégements fiscaux futurs seront fonction des marges de manœuvre budgétaires qui s’offriront lorsque la charge d'intérêts de la dette publique diminuera, étant entendu qu'une partie de ces économies devra être affectée au désendettement du secteur public. Ce désendettement est nécessaire pour faire face au coût budgétaire du vieillissement de la population (voir le chapitre II) et pour respecter le traité de Maastricht.
Page Count	79
Starting Page	59
Ending Page	97
Language	French
Publisher	OECD Publishing
Publisher Date	2003-02-06
Access Restriction	Open
Subject Keyword	Economics
Content Type	Text
Resource Type	Chapter

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