NDLI: La réforme fiscale au service de l'efficience et de l'équité

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Études économiques de l'OCDE : Canada 2008

Évaluation et recommandations

S'adapter aux nouveaux termes de l'échange, au vieillissement et au changement climatique

Adapter les politiques macroéconomiques à la fin du cycle d'expansion

La réforme fiscale au service de l'efficience et de l'équité

Maintenir la viabilité à long terme du secteur de l'énergie

Moderniser la politique agricole du Canada

La réforme fiscale au service de l'efficience et de l'équité

Content Provider	OECD iLibrary
Organization	OECD
Abstract	Le gouvernement canadien s’est fixé pour priorité d’alléger la charge fiscale qui pèse sur l’économie. Dans un contexte d’excédents budgétaires, cette stratégie s’articule autour des objectifs suivants : réduire de manière significative l’impôt sur les sociétés et les impôts sur le capital ; multiplier les allégements fiscaux en faveur des particuliers, surtout ceux à bas revenus ; et abaisser la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Même si ces mesures, et notamment les baisses de l’impôt sur le revenu et sur le capital, atténuent les préjudices économiques causés par l’impôt et améliorent la compétitivité de l’économie, le Canada devrait aller plus loin dans cette direction en engageant de vastes réformes sans incidence sur les recettes visant à établir une structure fiscale plus efficiente qui conserve ses fonctions redistributives. De nombreux avantages fiscaux qui favorisent certains types d’activités, d’entreprises, de produits d’investissement et d’épargne restreignent l’assiette d’imposition et créent des failles, ce qui maintient les taux légaux à un niveau inutilement élevé et fausse la répartition des ressources. Ils devraient donc être supprimés. Il serait également judicieux de rééquilibrer la structure fiscale en faveur des droits d’utilisation et des impôts indirects – y compris la TVA, les impôts liés à l’environnement et les impôts fonciers – qui ne faussent pas les choix économiques intertemporels, contrairement aux impôts sur le revenu. Une baisse de l’imposition des ménages et des sociétés pourrait encourager la formation de capital, l’IDE, l’innovation, l’entrepreneuriat, la participation à l’activité économique, le travail et la poursuite d’études supérieures, améliorant ainsi le niveau de vie.
Page Count	47
Starting Page	73
Ending Page	114
Language	French
Publisher	OECD Publishing
Publisher Date	2008-06-11
Access Restriction	Open
Subject Keyword	Economics
Content Type	Text
Resource Type	Chapter

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