NDLI: Pologne. La réforme du régime de Sécurité Sociale des agriculteurs, 2003-05.

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Introduction. Le passé vu comme un prologue.

Les facteurs déterminants de la réussite des réformes structurelles

France. La réforme des retraites de 2003.

Italie. La bataille de 1994 pour la réforme des pensions.

Mexique. La réforme du régime de retraite des fonctionnaires fédéraux, 2001-07.

Pologne. La réforme du régime général des retraites 1996-99.

Pologne. La réforme du régime de Sécurité Sociale des agriculteurs, 2003-05.

États-Unis. Le débat sur le réforme de la Sécurité sociale de 2005.

France. Le contrat d'insertion professionnelle, 1994.

Allemagne. Les réformes Hartz du marché du travail, 2002-05.

Italie. Les réformes Treu (1997) et Biagi (2002).

Mexique. La réforme du droit du travail, 2001-03.

Pays-Bas. La réforme de l'assurance-invalidité, 2002-06.

Espagne. La réforme du marché du travail, 1994 et 1997.

Suède. L'assurance-maladie en Suède de 1990 à 2002.

États-Unis. La réforme de 1996 du système de protection sociale.

Australie. La réforme du secteur de l'électricité, 1990-2004.

Australie. La réforme de la politique de l'eau, 1994-2004.

Allemagne. Les heures d'ouverture des magasins, 1999-2003.

Pays-Bas. La libéralisation des loyers, 2004-07.

Espagne. La règlementation des implantations et des heures d'ouverture dans le commerce de détail, 1995-2004.

Suède. La libéralisation des services postaux, 1992-99.

Pologne. La réforme du régime de Sécurité Sociale des agriculteurs, 2003-05.

Content Provider	OECD iLibrary
Organization	OECD
Abstract	La Pologne a un régime séparé de sécurité sociale pour les agriculteurs, administré par la Sécurité sociale agricole (KRUS). Ce régime couvre les retraites, l’assurance-maladie, les pensions d’invalidité et d’autres prestations pour l’immense partie de la population satisfaisant aux critères plutôt larges d’inclusion dans le régime agricole. Ce régime administré par le KRUS a été critiqué de longue date pour ses iniquités perçues, les incitations perverses qu’il génère et les distorsions qui en résultent sur le marché du travail et le marché foncier, enfin pour le fait qu’il n’est nullement en passe de s’autofinancer : au début des années 2000, les subventions budgétaires au KRUS représentaient chaque année environ 2 % du PIB, chiffre bien supérieur aux montants dépensés au titre de l’agriculture en dehors du KRUS. Mais, la puissance du lobby agricole était telle que l’on n’a pratiquement pas pu toucher au système jusqu’à la fin de l’année 2003, date à laquelle la contrainte budgétaire a forcé le gouvernement à proposer de modifier le système dans le cadre d’un plan plus vaste de redressement des finances, appelé « plan Hausner ». Ces propositions de réforme ont été débattues au cours des deux années suivantes et progressivement amputées. En définitive, seuls ont été adoptés des changements mineurs dans l’administration du système de sécurité sociale agricole. De fait, le budget 2006 a été plus généreux.
Page Count	20
Starting Page	175
Ending Page	194
Language	French
Publisher	OECD Publishing
Publisher Date	2010-04-12
Access Restriction	Open
Subject Keyword	Economics
Content Type	Text
Resource Type	Chapter

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