Loading...
Please wait, while we are loading the content...
Similar Documents
Pour une réforme du financement de la Sécurité sociale
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Sterdyniak, Henri Villa, Pierre |
| Copyright Year | 1998 |
| Abstract | La reforme du financement de la Securite sociale est necessaire en France. Elle devrait favoriser l'emploi en diminuant le poids des prelevements portant sur le travail. Elle rendrait plus logique notre structure fiscale en faisant financer l'ensemble des prestations universelles ou de solidarite par des impots assis sur tous les revenus des menages ou des entreprises, et non plus par des cotisations assises specifiquement sur les revenus d'activite. Pour reduire le poids des charges sociales, certains preconisent une forte baisse des depenses de protection sociale. Depuis 1983, les problemes recurrents de financement de la Securite sociale s'expliquent par la mollesse de la croissance et non par une derive des depenses. Il n'existe pas de reforme miracle qui permettrait de faire rapidement des economies importantes, sans frapper certaines couches de la population. La reforme devrait distinguer les impots et les cotisations sociales, seules ces dernieres ouvrant des droits. Elle a deja ete mise en oeuvre par la transformation des cotisations maladie salaries en CSG, ce qui augmente le poids pesant sur les retraites et les revenus du capital et reduit celui portant sur les salaries. Des reformes similaires ont ete proposees pour les cotisations employeurs. Leur baisse est une reforme souhaitable en periode de chomage de masse. Mais il serait illusoire de la compenser par une hausse de la TVA. Il serait dangereux de la compenser par une hausse de la CSG ou une baisse des prestations sociales car un tel transfert peserait sur la demande.Deux projets s'opposent : reduire les cotisations sociales sur l'ensemble des salaires, ce qui impose de faire contribuer le profit en elargissant l'assiette des cotisations a la valeur ajoutee, ou reduire les cotisations des seuls bas salaires. Les etudes macroeconomiques amenent a deux conclusions simples ; l'elargissement de l'assiette se justifie dans une situation de chomage keynesien ; la baisse des cotisations employeurs doit etre ciblee sur les salaries non-qualifies si effectivement les salaries qualifies sont en situation de plein-emploi. Le rapport Chadelat preconise d'elargir l'assiette des cotisations sociales, mais suggere un mecanisme de modulation difficile a mettre en oeuvre ; le rapport Malinvaud propose de financer la baisse des cotisations sur les bas salaires par une hausse des cotisations sur les salaires eleves, en faisant le pari que dans dix ans le plein-emploi sera retabli en France, sauf pour une frange de travailleurs non-qualifies. La reforme que nous proposons finalement consiste en la fusion des cotisations salaries et employeurs pour les prestations retraites, le financement des prestations maladie et famille par une CSG-menages assise sur tous leurs revenus et une CSG-entreprises assise sur la valeur ajoutee avec une exoneration de la partie des salaires inferieure au SMIC. |
| Starting Page | 155 |
| Ending Page | 205 |
| Page Count | 51 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.3406/ofce.1998.1520 |
| Volume Number | 67 |
| Alternate Webpage(s) | https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01010693/document |
| Alternate Webpage(s) | http://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/5281/resources/4-67.pdf |
| Alternate Webpage(s) | http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/Sterdyniak_-_presentation_09_05_06.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.3406/ofce.1998.1520 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
