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La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la ‘démocratie composée’
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Burgorgue-Larsen, Laurence |
| Copyright Year | 2008 |
| Abstract | Penser la democratie au sein de l’Union europeenne impose d’etre audacieux, voire temeraire. Penser cette notion structurante de l’histoire des idees a l’echelle europeenne commande de faire voler en eclats le classicisme analytique. Le phenomene europeen induit l’innovation pour apprehender de facon la plus realiste possible le phenomene integratif. Il n’est plus possible de penser uniquement la democratie a l’echelle de l’Union ou de penser la democratie au sein des Etats membres. Penser la democratie en Europe implique de la penser de facon convergente, enchevetree, combinee – comme le sont les systemes juridiques dont le « metissage » est aujourd’hui avere. Ce constat part du presuppose scientifique selon lequel la theorie du multilevel constitutionalism – qui a ete traduite en francais par le concept de « constitution composee » – est pertinente pour l’analyse de l’Union europeenne telle qu’elle est. Or, la complexite de l’analyse tient au fait que la question democratique fait immanquablement appel a celle de la legitimite – tant de l’Etat que de l’Union. Si l’Union ne s’est pas construite de facon « democratique » au sens classique du terme (les elites y ayant joue un role central pour ne pas dire existentiel), elle n’a cesse toutefois de developper et d’assurer par des moyens divers et varies sa legitimite democratique : en termes de representation, de participation, de responsabilite et de transparence, qui sont autant d’elements consideres comme constitutifs d’un fonctionnement democratique pour toute entite politique. Si les Etats et les modalites de la representation politique en leur sein sont, quant a eux – on ne le souligne jamais assez – en crise de facon chronique, ils sont evidemment la source premiere, car originaire, de la legitimite democratique. Les deux niveaux d’exercice du pouvoir en Europe entrent en interaction et retroagissent l’un sur l’autre de facon reguliere. Par voie de consequence, on est en droit de se demander si l’equilibre democratique ne passe pas par ce va et vient, ce dialogue politique « compose » entre les structures etatiques (pouvoirs constitues et peuples) et les differentes institutions de l’Union dont on sait que la Cour de justice d’un cote et la Commission et le Parlement europeen de l’autre jouent un role fondamental. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01744206/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
