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Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Prieur, Nabila Ben Ali |
| Copyright Year | 2014 |
| Abstract | Les biens immateriels que possedent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriete industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue a travers la conclusion de differents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’economie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette these propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriete industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit francais. Dans la premiere partie, on expose leur regime general, en droit des contrats, droit de la propriete industrielle et droit de la concurrence. La deuxieme partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systemes et traite leurs regimes specifiques. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01172503/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
