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Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en eau transfrontières
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Tignino, Mara |
| Copyright Year | 2010 |
| Abstract | Le principe de participation du public se reflete dans plusieurs regles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautes dans trois pans du droit international, a savoir le droit des cours d’eau internationaux, le droit international de l’environnement et le droit des droits de l’homme. Chacune de ces trois typologies de normes apporte des caracteristiques particulieres au principe de la participation du public dans la gestion des ressources en eau transfrontieres. Le droit des cours d’eau internationaux indique que la transmission d’informations sur la qualite des eaux doit faire partie des regimes sur les cours d’eau internationaux. Le droit international de l’environnement met l’accent sur la participation du public dans le processus d’etude d’impact environnemental (EIE), en soulignant ainsi qu’une approche de prevention doit etre adoptee afin de prevenir la survenance d’un dommage a un cours d’eau international. Enfin, le droit international des droits de l’homme consacre l’interet public de la gestion des ressources en eau et donne aux individus et communautes un titre juridique a recevoir des informations et a etre consultes dans la gestion des ressources en eau. |
| Starting Page | 1 |
| Ending Page | 11 |
| Page Count | 11 |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.4000/vertigo.9750 |
| Alternate Webpage(s) | https://archive-ouverte.unige.ch/files/downloads/0/0/0/1/7/4/4/9/unige_17449_attachment01.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.4000/vertigo.9750 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
