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Un modèle énergétique en transition ? Centralisme et décentralisation dans la régulation du système énergétique
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Boutaud, Benoît |
| Copyright Year | 2016 |
| Abstract | La question de la transition energetique se situe aujourd’hui en haut de l’agenda politique. L’objectif de cette these est de s’interroger sur l’emergence d’un nouveau modele electrique, de determiner quelles sont ses caracteristiques et s’il represente une alternative au modele centralise. En combinant trois perspectives d’analyse – institutionnelle, technologique et territoriale –, elle demontre que ce modele centralise a vecu. Un faisceau de changements a transforme en profondeur le systeme electrique dans sa materialite et son organisation : liberalisation, production distribuee, decentralisation politique, etc. La nouvelle configuration qui s’elabore est hybride. Elle est le resultat de tensions entre d’un cote des innovations porteuses de changements sociotechniques importants et de l’autre des mecanismes de centralisation politico-administrative et de concentration technico-economique.L’Etat a perdu son hegemonie mais pas sa centralite, alors meme que le secteur s’est diversifie (acteurs, technologies) et que l’electricite se diffuse dans toute la societe (accession a la production, processus legislatif, etc.). Ni la montee en competence contrariee de l’UE, ni la liberalisation, ni l’emergence des collectivites n’ont totalement remis en cause sa capacite a se positionner au centre de la regulation du secteur. Son action est tout a la fois selective (desengagement de l’operationnel), integratrice (EnR, collectivites), diffuse (financement, R&D, legislation, etc.) et parfois interventionniste (actionnariat, tarification, reseaux de transport et de distribution, etc.). Dans un contexte liberal, l’Etat s’adapte par une reforme pragmatique de son action et par l’integration controlee des alternatives. Ce « liberalisme apprivoise » correspond a une territorialisation de la politique publique de l’energie a l’interieur de laquelle les collectivites s’imposent selon une logique a la fois ascendante et descendante.Celles-ci sont en train, d’une part, principalement autour des EPCI et des conseils regionaux, de s’imposer comme des partenaires obliges de l’Etat dans la mise en œuvre et la gestion d’une pluralite de processus et de dispositifs techniques infranationaux. D’autre part, elles souhaitent s’affirmer dans ce secteur et disposent pour cela de leviers operationnels (concession, planification, soutien aux EnR, information, etc.). Cette appropriation reste encore aujourd’hui partielle et inegale mais represente une tendance forte qui fait du local le nouvel horizon du secteur, y compris pour l’Etat qui adapte son organisation administrative autour de l’echelle regionale. Un processus d’autonomisation des collectivites, de nature juridique, est donc a l’œuvre, organise par l’Etat et relevant d’une libre administration energetique qui ne peut etre reduite au developpement d’une capacite de production d’energie. Les nouvelles delimitations issues de cette autonomisation aboutissent a un agencement de territoires institutionnels qui ne remettent pas fondamentalement en question l’echelle nationale et le role de l’Etat.Cette configuration hybride depend des modalites de developpement de la production soumis a des mecanismes de concentration technico-economiques propres a l’industrie de reseau electrique, a son contexte, ainsi qu’aux logiques spatiales et territoriales dependants de parametres infrastructurels. C’est ce que demontre le deploiement contre-intuitif de la production distribuee qui s’effectue sous une forme mixte centralisee/decentralisee, resultat de l’interaction entre des formes de controle et des conditions sociotechniques specifiques (spatialisation, logiques d’echelle, concentration des acteurs, etc.).La configuration qui emerge combine des elements de rupture/decentralisation et de continuite/centralisation. Compte tenu de l’importance des evolutions a venir – NTIC, stockage –, celle-ci ne represente cependant probablement qu’une etape d’un long cheminement vers un nouveau modele energetique |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://pastel.archives-ouvertes.fr/tel-01524555/document |
| Alternate Webpage(s) | https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01412937/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |