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L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Palgo, Diane |
| Copyright Year | 2018 |
| Abstract | La protection de la sante par l’instauration d’une securite sanitaire depend largement d’une organisation du marche pharmaceutique et de l’instauration d’un marche pharmaceutique commun. En Afrique de l’Ouest, particulierement au sein de l’UEMOA, l’absence d’un tel marche facilite l’essor du marche illicite du medicament et empeche une libre circulation des produits de sante entre les Etats membres. Pourtant, le developpement economique implique un systeme de sante efficace et securise. Progressivement, emerge une prise de conscience des Etats membres de l’UEMOA de la necessite de conjuguer leurs efforts pour une meilleure protection de la sante ; l’integration juridique ainsi recherchee pouvant se realiser au travers de plusieurs moyens : l’harmonisation, l’unification et l’uniformisation. L’harmonisation est le moyen d’integration juridique que l’UEMOA a choisi pour mettre en place des normes plus efficaces et plus elaborees. Le rapprochement par harmonisation des reglementations pharmaceutiques devient ainsi un objectif primordial, en vue de l’instauration d’une securite sanitaire dans la zone communautaire. Pourtant, cette harmonisation, pour atteindre son objectif d’amelioration des systemes pharmaceutiques, suppose un cadre juridique elabore. Un processus d’harmonisation est alors mis en place et concretise par l’adoption de plusieurs instruments juridiques communautaires : directives, reglements et decisions. Cependant, l’UEMOA n’est pas la seule organisation sous-regionale qui vise pour objectif l’harmonisation du droit pharmaceutique dans la zone. D’autres organisations regionales et sous-regionales telles que la CEDEAO et l’UA, dont sont membres les Etats de l’UEMOA, visent egalement un rapprochement par harmonisation du domaine pharmaceutique. S’ajoutent alors aux difficultes de fonctionnement, au niveau interne et communautaire, des obstacles externes lies a l’appartenance des Etats de l’UEMOA a ces deux organisations. Ces obstacles vont compromettre l’efficacite du processus d’harmonisation. Il s’ensuit alors une necessite de revoir le choix de l’instrument juridique de rapprochement, quitte a s’aventurer vers un rapprochement mixte des reglementations pharmaceutiques par une combinaison de deux moyens d’integration juridique : l’harmonisation et l’unification. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02138259/document |
| Alternate Webpage(s) | https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/f54c2187-7e21-457a-a2c1-9001b5a19f49 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
