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Les class actions, du droit américain au droit européen
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Leclerc, Mélanie R. |
| Copyright Year | 2011 |
| Abstract | Depuis le 19eme siecle, les prejudices de masse se sont multiplies. Apres les prejudices corporels lies a la mecanisation des activites humaines, les dommages economiques se sont developpes avec l’essor de la societe de consommation, la standardisation des produits et la globalisation des rapports commerciaux. Ces changements se sont accompagnes d’une evolution des exigences des citoyens pour lesquels la reparation des dommages subis est devenue un droit. Les pouvoirs publics europeens ont alors envisage un mecanisme permettant de garantir l’effectivite de ce droit a reparation compte tenu des difficultes d’acces au juge dans ce type de litiges et se sont inspires de la procedure de class action developpee aux Etats-Unis. Le debat sur l’introduction de procedures d’actions collectives dans les pays europeens civilistes est complexe car il implique plusieurs plans de raisonnement. Sous un angle technique, les modalites d’autorisation et d’exercice de l’action de groupe, issue de la Common Law, doivent etre compatibles avec les principes fondamentaux qui gouvernent la procedure civile et le droit de la responsabilite dans les pays civilistes. Sous un angle plus politique, il convient de circonscrire les finalites de l’action collective et son domaine d’application afin de repondre au mieux aux besoins des justiciables europeens. Il s’impose egalement de determiner dans quelle mesure un outil national serait plus adapte qu’un outil communautaire pour repondre a de tels besoins. Le sujet porte in fine sur l’organisation judiciaire de demain |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/14788/2011PA090073.pdf?isAllowed=y&sequence=1 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
