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La progressive harmonisation des règles du procès environnemental : manifestation de l'émergence d'un droit global ?
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Truilhé-Marengo, Ève |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | Parce que certains risques environnementaux manifestent aujourd’hui un caractere global et irreversible, defiant les frontieres du temps et de l’espace, ils bousculent la nature a priori locale du litige environnemental. Cela invite le juriste a s’interroger sur la specificite, l’adaptabilite et l’efficacite du proces face a l’objectif de protection de l’environnement. Il semble que, partout dans le monde, la cause environnementale soit en train de bousculer les regles du proces en les mettant a l’epreuve de certaines questions inedites qui defient le temps tout autant que les frontieres juridiques et spatiales au travers de la complexite technique et juridique, de l’incertitude scientifique, et surtout du « global ». Peut-on affirmer qu’il existe-t-il une circulation des normes relatives au proces en matiere environnementale ? Pour essayer de repondre a cette question, nous etudions en amont de l’instance la question de l’acces au juge en matiere d’environnement et nous constatons ainsi une diffusion progressive du droit au juge. Nous nous interessons ensuite aux regles relatives au deroulement de l’instance, et specifiquement celles, centrales, qui regissent l’administration de la preuve pour constater ici aussi une certaine harmonisation au nom de la specificite des contentieux environnementaux. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| DOI | 10.5102/rdi.v14i3.4979 |
| Volume Number | 14 |
| Alternate Webpage(s) | https://bdjur.stj.jus.br/jspui/bitstream/2011/119937/progressive_harmonisation_regles_truilh%C3%A9.pdf |
| Alternate Webpage(s) | https://doi.org/10.5102/rdi.v14i3.4979 |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
