Contribution à l'analyse de l'émergence d'un droit dérivé onusien dans le cadre du système de sécurité collective

Content Provider	Semantic Scholar
Author	Attar, Oriane Ben
Copyright Year	2013
Abstract	Contribution a l’analyse de l’emergence d’un droit derive onusien dans le cadre du systeme de securite collective.Les bouleversements geopolitiques engendres par la fin de la guerre froide et l’approfondissement de la mondialisation qui s’est ensuivie ont permis le parachevement de la revolution normative initiee a la fin du XIXe siecle dans l’ordre juridique international consistant a transformer la competence souveraine de guerre des Etats en un interdit fondamental structurant le nouvel ordre mondial consacre par l’adoption de la Charte de San Francisco. Afin de maintenir et de retablir la paix et la securite internationales, la Charte des Nations Unies etablit un systeme de securite collective construit autour du Conseil de securite, unique organe disposant de la competence d’autoriser un recours a la contrainte dans l’ordre international.L’existence d’une menace a la paix emporte l’emergence d’un ensemble d’actes adoptes par le Conseil et ses organes subsidiaires, heterogenes mais hierarchises et centralises, et qui composent une chaine organique et normative ancree dans le Chapitre VII de la Charte. Ce corpus normatif constitue le regime juridique applicable aux situations de crise et permet une internationalisation contrainte de l’exercice de toute competence souveraine, tant normative qu’executive, tant territoriale que personnelle.L’objet singulier de ces actes revele la necessite d’une relecture des rapports de systemes car il implique que les ordres juridiques nouent entre eux des rapports de complementarite, chacun trouvant dans l’autre les moyens qui font defaut pour parer a une menace, voire de subsidiarite lorsque la menace atteint un niveau de gravite extreme, l’ordre international suppleant pour un temps l’ordre interne. Le droit international traditionnellement concu comme intersubjectif et regissant les seules relations entre Etats s’enrichit d’un ensemble de regles objectives a l’usage des Etats visant a encadrer l’exercice toute competence souveraine pour retablir la paix et qui participe de la constitutionnalisation de l’ordre juridique international.
Starting Page	99
Ending Page	115
Page Count	17
File Format	PDF HTM / HTML
DOI	10.3917/civit.030.0099
Volume Number	30
Alternate Webpage(s)	https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01749255/document
Alternate Webpage(s)	https://doi.org/10.3917/civit.030.0099
Language	English
Access Restriction	Open
Content Type	Text
Resource Type	Article