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La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Remedem, Arnaud |
| Copyright Year | 2013 |
| Abstract | Dans le cadre d’une multiplicite des systemes europeens de protection des droits fondamentaux, celui etabli par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union europeenne se demarque par la specificite de sa construction. Face aux reticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traites initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a etabli une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers a travers une lecture evolutive des dispositions des Traites communautaires et de l’Union europeenne.L’instrument des principes generaux du droit a ete, pour le juge, preponderant pour etablir une definition et une protection specifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union europeenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux Etats Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention europeenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su developper une protection des droits fondamentaux qui soit tout a la fois effective et acceptee par les Etats membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisee par la perspective de l’adhesion de l’Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’europeanisation croisee des droits et d’imbrication des ordres juridiques europeens, la Cour de justice de l’Union europeenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour etablir une protection des droits fondamentaux coherente et harmonieuse qu’il convient de resituer. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01168308/document |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
