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La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme
| Content Provider | Semantic Scholar |
|---|---|
| Author | Rouziere-Beaulieu, Olivia |
| Copyright Year | 2017 |
| Abstract | La mysterieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit compare, une double dimension : faisant instinctivement echo a une perception ideale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d'abord un sens absolu. Il s'agit ainsi d'admettre l'existence d'une substance determinee inherente a tel ou tel droit garanti et sujette a une protection totale et inconditionnelle face aux limitations etatiques. Cela dit, les limites theoriques, mais surtout pratiques, a l'expression d'une conception absolue de la notion dans la jurisprudence conventionnelle sont nombreuses. Ces limites convergent vers l'adhesion principale du juge europeen a une vision realiste de la protection de la substance du droit. Comprise comme un strict outil du controle judiciaire, elle detient alors un caractere pleinement relatif, se voyant la plupart du temps associee de fait – voire, dans les principes – a une logique proportionnaliste par la Cour europeenne. L'ambivalence globale et profonde d'une telle jurisprudence incite a repenser l'emploi de cette notion, tout en preservant sa precieuse finalite au sein du systeme conventionnel. |
| File Format | PDF HTM / HTML |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01707106/document |
| Alternate Webpage(s) | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01707106/file/2017_ROUZIERE-BEAULIEU_diffusion.pdf |
| Language | English |
| Access Restriction | Open |
| Content Type | Text |
| Resource Type | Article |
